Conditions générales de vente SoudoMetal
Conditions générales de vente SoudoMetal
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Article 1 : Validité de la commande
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Article 2 : Service clientèle
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Article 3 : Charte de qualité
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Article 4 : Disponibilité des produits
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Article 5 : Validité de la commande
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Article 6 : Modalités de règlement
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Article 7 : Conditions de livraison
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Article 8 : Retour des produits
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Article 9 : Responsabilité
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Article 10 : Propriété intellectuelle
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Article 11 : Informatique et libertés
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Article 12 : Titres
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Article 13 : Intégralité
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Article 14 : Textes applicables et tribunaux compétents
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.soudometal.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 2 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : SoudoMetal – 24, place Eugène Thomas 93160 NOISY LE GRAND
Par téléphone : 06.15.09.05.60
Ou par Email : sbsamy@soudometal.fr
Tous nos produits sont garantis non testés sur les animaux.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse sbsamy@soudometal.fr.
Toutes les offres de produits proposées sur le Site s’adressent à tous les pays du Monde. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par SoudoMetal. Nos produits restent notre entière propriété jusqu’au complet encaissement du prix.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par contre remboursement. En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l’accusé réception mentionné à l’article 5, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à SoudoMetal – 24, place Eugène Thomas 93160 NOISY LE GRAND. Le paiement par contre remboursement s’effectue par le règlement du montant de votre colis, incluant les frais de port et de livraison, directement aux services de la Poste. Vos produits vous seront automatiquement remis par ces derniers.
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. SoudoMetal décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la validation de votre bon de commande par SoudoMetal, en cas de paiement par carte bancaire ou de paiement par contre remboursement, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.
Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à SoudoMetal – 24, place Eugène Thomas 93160 NOISY LE GRAND. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi.
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.
Malgré tout le soin apporté par SoudoMetal dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de SoudoMetal, par courrier adressé à SoudoMetal – service clients – 24, place Eugène Thomas 93160 NOISY LE GRAND, ou par email adressé à sbsamy@soudometal.fr, ou par téléphone au 06.15.09.05.60 du lundi au samedi de 10H30 à 19H30. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SoudoMetal sera dégagée de toute responsabilité. SoudoMetal se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, SoudoMetal procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SoudoMetal ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. SoudoMetal ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SoudoMetal n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages quelconques ou frais.
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En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces conditions, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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